MENTIONS LÉGALES
Société : Caroline BROUSSEAUD EIRL – Community Manager
Email : caroline.brousseaud@inlec.org
SIRET : 82261344400022
Le Directeur de la publication est Mme Caroline BROUSSEAUD
Le site Internet est la propriété exclusive de la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager.
Il a été conçu et réalisé par Weird.
Caroline BROUSSEAUD – Community Manager
Freelance
36, Rue du Faubourg Madeleine,
45000 Orléans – France – Loiret
Centre-Val de Loire
Web : caroline-brousseaud-community-manager.fr
La consultation du site domaineansemmitan.com est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation ci-après.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.
Contenu du site
Le site est exploité par la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager.
Le site présente les activités de la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager.
Les photos du site sont non contractuelles.
Propriété intellectuelle
Le site internet constitue une œuvre dont Caroline BROUSSEAUD – Community Manager est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site domaineansemmitan.com sont la propriété de la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site domaineansemmitan.com ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la sociétéCaroline BROUSSEAUD – Community Manager est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Enregistrement à la CNIL en cours.
Aucun lien hypertexte vers le site domaineansemmitan.com ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager.
*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.
Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager.
La société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
Responsabilité
La société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site domaineansemmitan.com et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site domaineansemmitan.com sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite
La présence de liens hypertextes présents sur le site domaineansemmitan.com – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
La société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site domaineansemmitan.com. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site domaineansemmitan.com. Sauf faute grave exclusive de la société Caroline BROUSSEAUD – Community Manager, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le site caroline-brousseaud-community-manager.fr.
Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le site domaineansemitan.com et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’Appel de Martinique (Fort-de-France) sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site caroline-brousseaud-community-manager.fr.